Subvention association : zoom sur le sujet

On appelle association la coopération entre deux ou plusieurs personnes dans le but d’organiser des projets à but non lucratif. Pour pouvoir mener à bien leurs projets, les associations bénéficient d’une aide de l’Etat appelée subvention. Le point sur le sujet.

Demande de subvention association

L’Etat encourage les associations à réaliser leurs projets en leur offrant des subventions. A noter que cela peut être une somme d’argent couvrant les charges (frais, équipements…) ou des moyens matériels. Il faut également savoir que cette aide n’est pas forcément accessible à toutes les associations.

En effet, quelques règles sont à suivre pour pouvoir en bénéficier :

  • L’association doit être légale c’est-à-dire déclarée ;
  • La demande doit être réalisée par les dirigeants de l’association ;
  • Le projet doit être clair et sans but lucratif ;
  • Le projet ou l’activité à réaliser doivent être une formation de bénévoles ou un projet d’intérêt général ;

Bon à savoir : les administrations et les collectivités ont le droit de refuser ou d’accorder la demande de subvention. Si ces derniers refusent la demande, l’association ne peuvent pas bénéficier d’une aide ni d’un renouvellement. Il existe également des aides qui ne peuvent pas être accordés si l’association n’a pas un agrément ministériel.

Une fois le projet terminé, les associations doivent faire un compte rendu auprès de l’autorité qui a accordé la subvention et d’éventuels contrôle peuvent être également réalisés.

Focus sur le dossier pour faire une demande de subvention association

Faire une demande de subvention nécessite une préparation et une organisation. En effet, pour faire cette demande, il est indispensable de remplir le formulaire Cerfa n° 12156*03. Ce formulaire doit être rempli scrupuleusement pour que l’autorité puisse comprendre facilement l’objet de la demande. A savoir que ce formulaire est composé de 4 fiches : une fiche pour la présentation de l’association, un papier pour le budget prévisionnel de l’association, un autre pour la description et budget prévisionnel de l’action projetée, ainsi qu’une feuille pour la déclaration sur l’honneur et attestation. Et sans oublier le document annexe qui contient une partie pour faire le compte rendu. Une fois le dossier rempli, il doit être envoyé à l’autorité.

En bref, les subventions sont de véritables aides pour les associations. Mais pour pouvoir en bénéficier, il faut suivre à la lettre les conditions. Pour en savoir plus, RDV sur le site de l’Etat.

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